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Démarches administratives ( 07/03/2012 )

Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.

Urbanisme

État Civil - Identité

Simplification des démarches : pour faciliter vos démarches d’obtention ou de renouvellement de carte nationale d’identité ou d’un passeport, vous pouvez désormais présenter un titre sécurisé en votre possession

Cliquez sur le lien suivant :
http://simplification.interieur.gouv.fr

Élections- Vie citoyenne

Liens utiles pour vos démarches

Découvrez le nouveau site de la Préfecture du Val d’Oise:

 

http://www.val-doise.pref.gouv.fr/

 

 


Démarches 24h/24



Préfecture du Val d’Oise



Conseil général du Val d’Oise



Légifrance




Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)

S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir

  • 2 photos récentes, identiques en couleur, de face et sur fond neutre

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois

  • un extrait d’acte de naissance intégral. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité

  • certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.

(voir la mairie pour les cas particuliers)

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Passeport électronique (valable 10 ans)

PREFECTURE DU VAL D’OISE


DEPLOIEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE DANS LE VAL D’OISE

Afin de  préparer le basculement du passeport électronique vers le passeport biométrique, la préfecture du Val d’Oise communique les éléments suivants :

A compter du mardi 12 mai 2009 au matin, les demandes de passeport électronique cesseront d’être reçues par les mairies du département. Seuls les retraits de titre seront possibles.

A compter du jeudi 14 mai 2009 au matin, les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes suivantes :

 
 ARGENTEUIL
 AUVERS SUR OISE
 BEAUMONT SUR OISE
 CERGY
 DOMONT
 EAUBONNE
 ECOUEN
 ENGHIEN LES BAINS
 ERAGNY SUR OISE
 ERMONT
 FRANCONVILLE
 GARGES LES GONESSE
 GONESSE
 GOUSSAINVILLE
 HERBLAY
 L’ISLE ADAM
 JOUY LE MOUTIER
 LUZARCHES
 MAGNY EN VEXIN
 MARINES
 MONTMORENCY
 PONTOISE
 ROISSY EN FRANCE (*)
 SAINT GRATIEN
 SAINT LEU LA FORET
 SAINT OUEN L’AUMONE
 SANNOIS
 SARCELLES
 SOISY SOUS MONTMORENCY
 TAVERNY(*)
 VIGNY
 VILLIERS LE BEL

 

(* ces communes seront connectées au réseau national ultérieurement)



 La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.

Passeport pour un majeur

Liste des documents à fournir :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil

  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant

  • l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie :carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc)

  • un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom

  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes

  • un timbre fiscal de 60 euros

  • l’acte de décès du conjoint si la mention "veuf" est demandée

  • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.

Passeport pour un mineur

Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant

  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant

  • l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible

  • un justificatif récent du domicile du représentant légal

  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes

  • une pièce d’identité du représentant légal

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Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir

  • certificat de constatation de naissance signé par le médecin

  • livret de famille.

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Reconnaissance d’un enfant anticipée

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir

  • pièce d’identité (père-mère)

  • quittance

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Reconnaissance d’un enfant postérieure

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du père

  • quittance

  • acte de naissance de l’enfant si déjà né

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Extrait d’acte de naissance

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier de mariage

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

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Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

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Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

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Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir

  • pièce d’identité du déclarant,

  • livret de famille du défunt ou pièce d’identité,

  • certificat de décès délivré par le médecin.

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Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir

  • carte d’identité

  • livret de famille ou acte de naissance récent

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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir

  • le livret de famille

  • la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant

  • en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce

La demande sera faite par le représentant légal.

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Inscription sur les listes électorales

Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir

  • pièce d’identité

  • quittance EDF, loyer ou téléphone

  • attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées

  • certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

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Le recensement militaire

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir

  • carte nationale d’identité

  • livret de famille

  • certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

Assurance Retraite (CNAV) : nouvelles dispositions 2012. 

 

Assurance Retraite Ile de France
A Paris, le 29 février 2012
Je vous informe que les modalités d'accueil de nos « agences retraite » évoluent.
Désormais, nos conseillers reçoivent prioritairement sur rendez-vous, pour toute demande
de retraite personnelle ou de réversion.
Pour toute autre demande, et pour éviter à nos assurés des déplacements inutiles, nous mettons
à leur disposition des services sécurisés, accessibles depuis leur domicile :


 Par téléphone, au 39 60 avec un « téléconseiller » de la CNAV pour :


 prendre rendez-vous
 commander une attestation de paiement
 commander un duplicata de notification de retraite
 commander un relevé de carrière
 obtenir une information sur la retraite, l'action sociale, etc.


. Par internet : www.lassuranceretraite.fr pour :


 commander une attestation de paiement
 changer son adresse/coordonnées bancaires
 estimer et prendre sa retraite, etc.


J'attire votre attention sur notre intérêt commun à éviter des déplacements inutiles à nos
assurés et vos administrés pour la délivrance d'attestations de paiement pouvant être adressées
directement à leur domicile sous huitaine.


Les duplicatas et les attestations de paiement peuvent être commandés par les assurés via notre
site internet et notre plateforme téléphonique 39 60 , ou par courrier simple :


CNAV, 75951 Paris cedex 19, en précisant le numéro de sécurité sociale
..

 

 

 

 


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