Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.
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Urbanisme
État Civil - Identité
Simplification des démarches : pour
faciliter vos démarches d’obtention ou de renouvellement de
carte nationale d’identité ou d’un passeport, vous
pouvez désormais présenter un titre sécurisé en votre
possession
Cliquez sur le lien suivant
:
http://simplification.interieur.gouv.fr
Élections- Vie citoyenne
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Liens utiles pour vos
démarches
Découvrez le nouveau site de la Préfecture du Val
d’Oise:
http://www.val-doise.pref.gouv.fr/
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Carte
Nationale d’Identité (gratuite et valable 10
ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
Pièces à fournir
-
2 photos récentes, identiques en couleur, de face et sur fond
neutre
-
un justificatif de domicile de moins de trois mois
-
un extrait d’acte de naissance intégral. Pour les mineurs,
livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur
de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents,
original et photocopie du jugement). Ancienne carte
d’identité
-
certificat de nationalité pour les personnes nées à
l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
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Passeport électronique (valable 10
ans)
PREFECTURE DU VAL
D’OISE
DEPLOIEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE DANS LE
VAL D’OISE
Afin de préparer le basculement du
passeport électronique vers le passeport biométrique, la préfecture
du Val d’Oise communique les éléments suivants :
A compter du mardi 12 mai 2009 au
matin, les demandes de passeport électronique cesseront
d’être reçues par les mairies du département. Seuls les
retraits de titre seront possibles.
A compter du jeudi 14 mai 2009 au
matin, les demandes de passeport biométrique sont reçues,
quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes suivantes
:
ARGENTEUIL
AUVERS SUR OISE
BEAUMONT SUR OISE
CERGY
DOMONT
EAUBONNE
ECOUEN
ENGHIEN LES BAINS
ERAGNY SUR OISE
ERMONT
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
HERBLAY
L’ISLE ADAM
JOUY LE MOUTIER
LUZARCHES
MAGNY EN VEXIN
MARINES
MONTMORENCY
PONTOISE
ROISSY EN FRANCE (*)
SAINT GRATIEN
SAINT LEU LA FORET
SAINT OUEN L’AUMONE
SANNOIS
SARCELLES
SOISY SOUS MONTMORENCY
TAVERNY(*)
VIGNY
VILLIERS LE BEL
(* ces communes seront connectées au
réseau national ultérieurement)
La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs
doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le
retrait du passeport.
Passeport pour un majeur
Liste des documents à fournir :
-
une copie intégrale de l’acte de naissance en original
datant de moins de trois mois. ATTENTION : le livret de famille des
parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus
acceptés pour justifier de l’état civil
-
la preuve de la nationalité française, le cas échéant
-
l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec
photographie :carte nationale d’identité, carte
professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire,
permis de chasser, etc)
-
un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom
-
2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5
cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les
caractéristiques exigées pour les photographies sont très
strictes
-
un timbre fiscal de 60 euros
-
l’acte de décès du conjoint si la mention "veuf" est
demandée
-
le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à
porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite
de celui-ci.
Passeport pour un mineur
Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à
titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé
à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant
l’autorité parentale.
Liste des documents à fournir :
-
une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait
d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de
l’état civil de l’enfant
-
la preuve de la nationalité française, le cas échéant
-
l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou
une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
-
un justificatif récent du domicile du représentant légal
-
2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5
cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les
caractéristiques exigées pour les photographies sont très
strictes
-
une pièce d’identité du représentant légal
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Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
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Reconnaissance d’un
enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
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Reconnaissance d’un
enfant postérieure
Pièces à fournir
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Extrait d’acte de
naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
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Dossier
de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des
futurs époux
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Extrait d’acte de
mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à
la mairie du lieu de l’événement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
-
pièce d’identité du déclarant,
-
livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
-
certificat de décès délivré par le médecin.
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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
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Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
-
le livret de famille
-
la carte d’identité du représentant légal et celle de
l’enfant
-
en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
-
pièce d’identité
-
quittance EDF, loyer ou téléphone
-
attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
-
certificat de nationalité française pour les personnes nées de
parents étrangers
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Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e
année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
Assurance
Retraite (CNAV) : nouvelles dispositions 2012.
Assurance Retraite Ile de
France
A Paris, le 29 février 2012
Je vous informe que les modalités d'accueil de nos « agences
retraite » évoluent.
Désormais, nos conseillers reçoivent prioritairement sur rendez-vous,
pour toute demande
de retraite personnelle ou de réversion.
Pour toute autre demande, et pour éviter à nos assurés des
déplacements inutiles, nous mettons
à leur disposition des services sécurisés, accessibles depuis leur
domicile :
 Par téléphone, au 39
60 avec un « téléconseiller » de la CNAV pour :
 prendre rendez-vous
 commander une attestation de paiement
 commander un duplicata de notification de
retraite
 commander un relevé de carrière
 obtenir une information sur la retraite, l'action
sociale, etc.
. Par internet :
www.lassuranceretraite.fr pour :
 commander une attestation de paiement
 changer son adresse/coordonnées bancaires
 estimer et prendre sa retraite, etc.
J'attire votre attention sur notre intérêt commun à éviter des déplacements inutiles
à nos
assurés et vos administrés pour la délivrance d'attestations de
paiement pouvant être adressées
directement à leur domicile sous huitaine.
Les duplicatas et les attestations
de paiement peuvent être commandés par les assurés via
notre
site internet et notre plateforme
téléphonique 39 60 , ou par courrier simple :
CNAV, 75951
Paris cedex 19, en précisant le numéro de sécurité
sociale
..
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