• 2 photos récentes, identiques en couleur, de face et sur fond neutre

• un justificatif de domicile de moins de trois mois

• un extrait d’acte de naissance intégral. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité

• certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
  

PREFECTURE DU VAL D’OISE

DEPLOIEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE DANS LE VAL D’OISE

Afin de  préparer le basculement du passeport électronique vers le passeport biométrique, la préfecture du Val d’Oise communique les éléments suivants :

A compter du mardi 12 mai 2009 au matin, les demandes de passeport électronique cesseront d’être reçues par les mairies du département. Seuls les retraits de titre seront possibles.

A compter du jeudi 14 mai 2009 au matin, les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes suivantes :

 
 ARGENTEUIL
 AUVERS SUR OISE
 BEAUMONT SUR OISE
 CERGY
 DOMONT
 EAUBONNE
 ECOUEN
 ENGHIEN LES BAINS
 ERAGNY SUR OISE
 ERMONT
 FRANCONVILLE
 GARGES LES GONESSE
 GONESSE
 GOUSSAINVILLE
 HERBLAY
 L’ISLE ADAM
 JOUY LE MOUTIER
 LUZARCHES
 MAGNY EN VEXIN
 MARINES
 MONTMORENCY
 PONTOISE
 ROISSY EN FRANCE (*)
 SAINT GRATIEN
 SAINT LEU LA FORET
 SAINT OUEN L’AUMONE
 SANNOIS
 SARCELLES
 SOISY SOUS MONTMORENCY
 TAVERNY(*)
 VIGNY
 VILLIERS LE BEL

(* ces communes seront connectées au réseau national ultérieurement)

 La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.

Passeport pour un majeur

Liste des documents à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil

• la preuve de la nationalité française, le cas échéant

• l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie :carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc)

• un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom

• 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes

• un timbre fiscal de 60 euros

• l’acte de décès du conjoint si la mention "veuf" est demandée

• le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.
  

Passeport pour un mineur

Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant

• la preuve de la nationalité française, le cas échéant

• l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible

• un justificatif récent du domicile du représentant légal

• 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes

• une pièce d’identité du représentant légal
  

• certificat de constatation de naissance signé par le médecin

• livret de famille.
  

• pièce d’identité (père-mère)

• quittance
  

• pièce d’identité du père

• quittance

• acte de naissance de l’enfant si déjà né
  

• pièce d’identité du déclarant,

• livret de famille du défunt ou pièce d’identité,

• certificat de décès délivré par le médecin.
  

• carte d’identité

• livret de famille ou acte de naissance récent
  

• le livret de famille

• la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant

• en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
  

• pièce d’identité

• quittance EDF, loyer ou téléphone

• attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées

• certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers
  

• carte nationale d’identité

• livret de famille

• certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.